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INFORMATIONS EDITEUR

Le site internet camlad.com est édité par :

ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET CAMLAD

Le site web édité par CamLad vous est proposé sous la condition de l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Votre navigation sur le site camlad.com constitue l'acceptation inconditionnelle des présentes. De plus, des conditions additionnelles peuvent être mentionnées pour l'utilisation de services spécifiques ; conditions mentionnées sur ces services et qui nécessitent un accord express des utilisateurs, sans préjudice des présentes. Les présentes sont applicables sur l'ensemble des sites édités par CamLad, reconnaissables au fait qu'elles figurent sur chacun.

MAJORITE

Les services de CamLad sont exclusivement réservés aux personnes majeures, ayant atteint l'âge légal dans le pays à partir duquel ils se connectent au site camlad.com et/ou utilisent les services proposés par CamLad. Les utilisateurs s'engagent :

- à ne pas se connecter au site édité par CamLad en présence de mineurs,

- à ne pas transmettre à des mineurs tout ou partie du contenu de ce site et des services de CamLad,

- à ne pas encourager des mineurs à se connecter à ce site

- à mettre en place un système de verrouillage, de filtrage ou tout autre moyen empêchant l'accès par des mineurs aux services de CamLad
Aussi, vous vous engagez à utiliser tous les moyens existants pour empêcher l'accès de nos services à tout mineur à partir de votre ordinateur. Nous vous invitons à équiper votre ordinateur notamment d'un logiciel de contrôle parental sécurisant l'accès depuis votre poste à un site qui contient potentiellement des contenus « adultes ». Nous vous conseillons le logiciel édité par l'ICRA (Association de classification du Contenu de l'Internet qui réunit des acteurs de l'Internet : FAI, Editeurs, personnalités civiles.).

VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Sécurité des équipements

CamLad en tant qu'éditeur de sites à destination de la communauté Gay s'engage à protéger les informations personnelles sur Internet. Soucieuse de la protection de la vie privée de ses utilisateurs, CamLad a développé et utilise des équipements sécurisés et protégés à dessein de garantir la confidentialité de ces informations.
Données nécessaires / non divulgation des données nominatives

Certains services de CamLad nécessitent la fourniture par l'utilisateur de données le concernant (département, région, ville, code postal, adresse email). Ces données sont nécessaires pour l'optimisation et la personnalisation des services proposés.

Certains services, notamment les services de dialogue en direct nécessitent une certification. Pour ce faire, vous délivrez à CamLad votre adresse email. Après réception d'un message de demande de confirmation sur votre boîte de réception, CamLad vous adresse un code secret personnel. La certification sera opérée directement sur le site grâce à ce code. Vous reconnaissez également lors de la certification que vous acceptez d'être abonné à la news letter de CamLad et de recevoir sur votre boite de réception des propositions commerciales de partenaires de CamLad (Opt-in).

Dans tous les cas, vous pouvez décocher la demande d'envoi de la newsletter et des propositions commerciales, ou vous pouvez demander à être désabonné de la newsletter CamLad et à ne pas recevoir de propositions commerciales. Vous admettez alors que vous ne disposerez plus de l'accès aux services de dialogues en direct et aux services de diffusion d'annonces en ligne. De plus, l'ensemble des données vous concernant seront supprimées de nos bases (annonces, portaits, comptes chat, comptes photos...).

En cas de transfert partiel ou total (transfert dans tous les cas temporaire et répondant aux prescriptions légales et réglementaires en matière de protection des données nominatives et de sécurité informatique) de données nominatives à des partenaires commerciaux, celles-ci restent la pleine propriété de CamLad, seul apte à permettre l'accès, la modification et la suppression de tout ou partie des informations récoltées.
Données Fournies / Propriété / Autorisation / Véracité

CamLad ne revendique pas la propriété des données que vous lui fournissez, que vous affichez, téléchargez, saisissez, ou des données que vous fournissez lorsque vous vous engagez dans toute forme de communication avec les Sites et Services édités par CamLad indépendamment du fait que ces données soient communiquées de manière publique ou privée.

Toutefois, en affichant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur (Photos), en saisissant des données, ou en vous engageant dans toute autre forme de communication, vous autorisez CamLad, ses filiales et les titulaires de sous-licences concernés à utiliser vos envois dans le cadre de leurs activités sur Internet (y compris notamment, tous les Sites/Services CamLad).

Vous reconnaissez octroyer à CamLad, sans dédommagement ou contrepartie quelconque, pour les besoins des Services et sites édités par ce dernier, le droit de copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos envois, publier les données nécessaires à l'édition des services et sites CamLad, et sous-concéder ces droits à tout fournisseur d'un site ou service CamLad et/ou tout prestataire de service de CamLad.

Vous garantissez CamLad de la véracité de l'intégralité des données que vous lui fournissez pour les besoins des services et sites édités par CamLad.
Accès / Modification / Suppression

Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations vous concernant. Pour se faire, si vous ne pouvez accéder à ces données, les modifier ou les supprimer directement, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@camlad.com
Cookies

Les cookies sont des morceaux d'information qu'un site Internet envoie sur le disque dur de votre ordinateur pour en garder trace. Pour certains services de CamLad, notamment le service de dialogue en direct, des cookies sont utilisés pour permettre aux internautes d'utiliser le service postérieurement sans qu'il leur soit nécessaire d'effectuer une nouvelle saisie des données les concernant. Les cookies ne reconnaissent que l'ordinateur à partir duquel la première utilisation du service a été effectué et non les données elles mêmes. Si un utilisateur ne désire pas qu'un cookie soit installé sur son ordinateur, il suffit de refuser la demande d'enregistrement au service ou de configurer l'ordinateur pour qu'il n'accepte pas les cookies.
Cookies publicitaires

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt. Concernant particulièrement l'entreprise Google, partenaire de notre site, vous pouvez en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d'interdire l'utilisation de ces données par cette entreprise, cliquez ici.
Responsabilité de CamLad

LA RESPONSABILITE DE CAMLAD NE SAURAIT ETRE ENGAGEE DU FAIT D'UNE EXTRACTION FRAUDULEUSE DE TOUT OU PARTIE DES DONNEES NOMINATIVES DETENUES PAR CAMLAD ET DES CONSEQUENCES D'UNE UTILISATION DOMMAGEABLE QUI POURRAIT EN DECOULER.

UTILISATION A DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES

Sauf indication particulière, les sites édités par CamLad sont destinés à être utilisés à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisés à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des ouvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir des sites édités par CamLad.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Les sites édités par CamLad peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites de tiers, qu'il s'agisse de sites de partenaires économiques ou de sites d'utilisateurs de CamLad qui souhaitent faire connaître leurs sites personnels. CamLad se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de supprimer un lien hypertexte s'il est jugé contraire à ses intérêts moraux ou économiques. De plus, vous vous engagez si vous insérez un lien renvoyant à votre site personnel, à ce que celui-ci soit conforme à l'ensemble de la législation et de la réglementation existante et en vigueur. La responsabilité de CamLad ne saurait être recherchée si votre site contrevient à une disposition légale en vigueur.
CamLad ne peut pas exercer un contrôle complet et permanent de l'ensemble des sites sur lesquels des liens hypertextes renvoient. AUSSI, SA RESPONSABILITE NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE QUANT AU CONTENU DES SITES TIERS, DE LEURS EVENTUELS MODIFICATIONS OU MISES A JOUR. VOUS RECONNAISSEZ QUE CAMLAD N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DIFFUSION ET/OU D'UN FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX D'UN SITE LIE. L'insertion d'un lien sur un site de CamLad n'implique pas que CamLad approuve le contenu du site lié.
La relation commerciale, ou de toute nature, que vous pourriez engager avec un site lié ne saurait engager la responsabilité de CamLad qui reste totalement étranger à toute opération entre vous et le site lié. Aussi, si vous effectuez une transaction avec un site lié, il vous appartient de consulter les conditions générales de vente et/ou d'utilisation fournies par le site lié.

UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Vous pouvez utiliser les services des sites édités par CamLad à la double condition de respecter l'ensemble de la législation existante sur le territoire à partir duquel vous vous connectez, et de respecter l'ensemble des dispositions des présentes.
Vous ne devez pas utiliser les services de CamLad à des fins illicites, interdites par les présentes ou à des fins étrangères aux fonctions des services proposés.
Ainsi, à titre d'exemples et sans que cette liste soit limitative, vous ne pouvez pas :

- Utiliser les services des sites édités par CamLad en rapport avec des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, ou des messages répétés (de caractère commercial ou autre).

- Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée).

- Publier, poster, télécharger vers un serveur, enregistrer, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.

- Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.

- Promouvoir, offrir à la vente ou acheter tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le service proposé par CamLad n'autorise expressément de tels messages.

- Restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance des services de CamLad par tout autre utilisateur.

- Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s'appliquer à un service de CamLad particulier.- Recueillir ou collecter d'une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les photographies ou adresses de messagerie.

- Violer les lois et règlements applicables en France et sur le territoire à partir duquel vous vous connectez.

- Se créer une fausse identité dans l'intention de tromper autrui.

- Usurper une identité existante dans l'intention de tromper autrui.

- Attenter aux intérêts moraux et/ou patrimoniaux de CamLad
Aussi, CamLad se réserve le droit discrétionnaire de supprimer en tout ou partie les annonces, messages publics, photographies diffusées et/ou pseudos ainsi que tout autre donnée que vous souhaitiez voir diffuser, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait.
Il est encore rappelé aux utilisateurs du site Internet camlad.com, des services de dialogues en direct, d'annonces ou de profils que les contenus, pseudos, photographies, incitant directement ou indirectement à la prostitution, la pédophilie et tout autre cas prohibé par la réglementation en vigueur sur le territoire français et/ou sur le territoire à partir duquel vous vous connectez sont strictement interdits, notamment l'atteinte à la vie privée, aux droits d'un tiers, à un droit de la propriété intellectuelle...
CamLad se réserve le droit discrétionnaire de vous retirer à tout moment l'accès à tout ou partie de ses services, sans notification préalable et pour quelque motif que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être recherchée de ce fait ou qu'il y ai quelconque remboursement en tout ou partie des sommes éventuellement perçues au titre d'un abonnement payant.
LA RESPONSABILITE DE CAMLAD NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE EN CAS DE MANQUEMENT À CES CONDITIONS ET/OU SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR. CamLad vous incite à la plus grande vigilance quant aux informations personnelles d'identification que vous pourriez communiquer lors de vos dialogues et échanges électroniques sur les services de CamLad.

SERVICES DE RENCONTRE (DIALOGUES/ANNONCES/PROFILS)

Identifiants / Compte Utilisateur Personnel / Confidentialité

Lors de la création de votre Compte utilisateur des services de rencontre, CamLad vous fournira un identifiant et vous choisirez un mot de passe et un pseudonyme permettant d'accéder aux services.

Cet identifiant, pseudo et ce mot de passe sont strictement confidentiels et personnels. Vous vous engagez à ne pas les communiquer à un tiers. De plus, vous vous engagez à rendre leur connaissance impossible par un tiers en veillant à ce qu'il ne puisse être connu. Vous devez avertir immédiatement CamLad dans le cas où un tiers aurait eu connaissance, frauduleusement ou volontairement, de votre fait ou de celui de votre négligence, de ces données. AUSSI, EN CAS D'UTILISATION FRAUDULEUSE ET/OU DOMMAGEABLE DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR, LA RESPONSABILITE DE CamLad NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE.
Finalité / Modération

CamLad vous informe que les services de dialogues en direct ont leurs finalités autonomes et indépendantes.

En effet, les services de rencontre sont destinés à vous permettre de dialoguer, communiquer, avec d'autres utilisateurs à des fins amicales et/ou de rencontre. Aussi, les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins.

Les services de rencontre comportent des modérateurs qui peuvent à tout moment supprimer votre accès et, en tout ou partie, les données que vous communiquez de manières publique si elles ne sont pas en relation avec les finalités du service, la ligne éditorial du service ou qui serait contraire à la loi et/ou aux présentes conditions d'utilisation.
Données Collectées/ Publiées / Accès / Modification

Les données collectées et/ou publiées sur les Services de rencontre sont collectées directement en ligne auprès de l'utilisateur lors de la création de son compte et/ou de ses identités et données et/ou modifications de ces dernières.

Vous disposez d'un accès à l'intégralité de ces données, une fois connecté avec vos identifiants (Login et Mot de Passe), sur l'interface de gestion de votre compte.

Vous pouvez modifier l'intégralité de ces données à partir de cette rubrique.
Rubrique "Mes amis" / "Mes favoris" / "Ma liste noire" / Liste des "Derniers connectés"

Pour ne pas perdre le fil de vos conversations et retrouver plus simplement vos amis en ligne, vous disposez d'une Rubrique « Mes amis » sur laquelle vous pouvez vérifier si les utilisateurs que vous avez inscrits comme contacts sont connectés ou non. A contrario un rubrique recense les utilisateurs que vous avez ajoutés dans votre « liste noire ».

Vous reconnaissez en utilisant nos services de dialogues en direct que des utilisateurs peuvent à leurs discrétions vous inclure dans leur liste de contacts. Toutefois si vous ne désirez pas apparaître comme « Présent » dans la liste de tiers utilisateurs il vous suffit de décocher la case prévue à cet effet au moment de votre connexion aux Services de dialogues en direct.

Lors de vos recherches apparaît la liste des connectés région par région ainsi que la liste des utilisateurs qui, au sein de cette région, sont venus récemment. Cette fonction permet d'augmenter le nombre de contact potentiel et vous offre de meilleures chances de rencontres et de dialogues.

Vous reconnaissez en utilisant nos services de rencontre que vous pouvez, du fait d'une connexion antérieure, apparaître dans cette liste régionale d'utilisateurs venus récemment. Toutefois si vous ne désirez pas apparaître comme « Récemment venus » dans la liste régionale de présentation il vous suffit de décocher la case prévue à cet effet au moment de votre connexion aux Services de dialogues en direct.

SERVICES SOUMIS À ABONNEMENT PAYANT

Certains services et/ou contenus proposés par CamLad peuvent être soumis à un abonnement. Vous certifiez dans ce cas que vous avez au moins 18 ans et que les informations que vous communiquez à CamLad sont exactes et véridiques. CamLad est en charge de la prescription directement, ou indirectement via un prestataire technique répondant aux mêmes exigences de sécurité informatique et de confidentialité des données.
L'abonnement est ouvert directement en ligne sur des pages dédiés et sécurisées par un protocole de cryptage avec paiement par Carte Bancaire. L'abonnement peut s'opérer également par téléphone (CB) ou courrier par chèque ou mandat postal. (Cf conditions envois en ligne)
L'accès aux services soumis à abonnement payant s'effectue directement et immédiatement après la souscription de l'abonnement en ligne ou dès traitement et validation de la demande d'abonnement par les services de CamLad en cas de souscription par téléphone, chèque ou mandat postal.
Le désabonnement n'ouvre pas droit à remboursement en tout ou partie des sommes versées au titre de l'abonnement.
De plus, en cas de cessation d'activité de CamLad ou d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de CamLad, vous reconnaissez que vous ne pourrez pas demander le remboursement en tout partie des sommes versées au titre de l'abonnement. Notamment, vous acceptez expressément de ne pas réclamer le remboursement prorata temporis de votre abonnement entre la date de cessation d'activité ou d'ouverture d'une procédure collective et la date originale de fin de votre abonnement.
(TVA applicable au taux de 20%. Numéro de TVA Intra-Communautaire : FR00479899445)

GESTION DES PHOTOS

Certains services vous permettent de diffuser en public ou d'envoyer en privé des photographies personnelles. Si vous désirez utiliser ces services à ces fins, vous assurez CamLad que ces photographies sont votre pleine et unique propriété. La création d'un compte photo et/ou l'insertion d'une de vos photographies marque votre acceptation à leur diffusion sur le site camlad.com et ses partenaires commerciaux, ceci pour une durée qui ne pourra excéder un (1) an.
En cas de pluralité de personnes sur une de vos photographies, vous assurez CamLad que vous avez recueilli préalablement à leur insertion et/ou diffusion l'accord expresse de toutes les personnes intéressées. LA RESPONSABILITE DE CamLad NE SAURAIT ETRE RECHERCHEE EN CAS DE DEFAUT D'ACCORD DES TIERS PRESENTS SUR VOS PHOTOGRAPHIES ET VOUS VOUS ENGAGEZ À ASSUMER SEUL LES EVENTUELLES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE LA DIFFUSION DE CES PHOTOGRAPHIES.
La ligne éditoriale de CamLad diffère en fonction des services utilisés. Aussi, CamLad a mis en place un système de classement des photographies, antérieur à leurs diffusions. Par l'utilisation de ces services et/ou la création de votre compte photographie vous acceptez par avance le classement. Vous reconnaissez ainsi que vos photographies peuvent être diffusées sur tout ou partie de la synergie du site camlad.com et/ou des services proposés.

SECURITE

Par mesure de sécurité et de qualité du service, CamLad supprimera toutes les données liées à votre compte en cas de non utilisation de ce dernier de manière continue pendant une durée de un (1) an. Le délai commence à la date de dernière utilisation du compte.
Nous rappelons également que en cas de dialogues via les services de CamLad qui aboutiraient à une rencontre physique, il convient, dans la mesure où l'identité, la qualité et les intentions réelles de chacun ne peuvent être préalablement connues, de respecter des règles élémentaires de sécurité. Ainsi, il est préférable d'avertir un proche de toute rencontre en lui indiquant des données concernant la personne à rencontrer, la date, l'heure et le lieu de cette rencontre. Il est également fortement conseillé de préférer une rencontre dans un lieu public (extérieur, bar, restaurant.) que directement à son domicile.

CARACTERISTIQUES ET LIMITES DU RESEAU INTERNET

CAMLAD VOUS RAPPELLE LES CARACTERISTIQUES ET LES LIMITES DU RESEAU INTERNET ET DECLINE TOUTE RESPONSABILITE LIEE AUX CONSEQUENCES DE VOTRE CONNEXION A CE RESEAU. PLUS PARTICULIEREMENT, CAMLAD NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, MATERIEL OU IMMATERIEL QUI POURRAIT VOUS ETRE CAUSE, A VOS EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DONNEES QUI Y SONT STOCKEES, ET AUX CONSEQUENCES POUVANT EN DECOULER SUR VOTRE ACTIVITE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE OU COMMERCIALE. CAMLAD NE SAURAIT DAVANTAGE ETRE TENUE RESPONSABLE AU CAS OU UN OU PLUSIEURS UTILISATEURS NE POURRAIENT PARVENIR A SE CONNECTER DU FAIT DE TOUT DEFAUT TECHNIQUE OU DE TOUT PROBLEME LIE NOTAMMENT A L'ENCOMBREMENT DU RESEAU.
LA RESPONSABILITE DE CAMLAD NE SAURAIT ETRE ENCOURUE, D'UNE FAÇON GENERALE, EN CAS DE FORCE MAJEURE OU CAS FORTUIT INDEPENDANT DE SA VOLONTE.
Nous vous rappelons que pour des besoins impérieux de maintenance informatique et technique, il peut être procédé à des interruptions temporaires de la diffusion des sites Internet que nous éditons, des sites liés et/ou de tout ou partie des services proposés. CES INTERRUPTIONS NE SAURAIENT ENGAGER NOTRE RESPONSABILITE ET/OU NE PEUVENT ETRE CONSTITUTIVES D'UN DEFAUT D'EXECUTION DE NOS PRESTATIONS.

MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION

CamLad se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement applicables aux sites qui vous sont proposés. Il vous appartient de consulter régulièrement ces termes et conditions d'utilisation, ainsi que tout éventuel termes additionnels accessibles à l'adresse suivante : www.camlad.com/conditions-generales.html qui figure également sur toutes les pages de CamLad. Votre utilisation renouvelée de ces sites constitue l'acceptation pleine et entière de votre part de tous ces termes, conditions d'utilisation et mentions d'avertissement.

LOI APPLICABLE / JURIDICTIONS COMPETENTES

Le présent accord est régi exclusivement par les lois françaises. Vous reconnaissez de manière irrévocable par les présentes que tout litige découlant, directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation des services de CamLad, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.